J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - M. Masnières (Jean-Luc)

NOR : EQUP0600073D


Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2006, M. Jean-Luc Masnières, architecte urbaniste de l'Etat en chef, est nommé inspecteur général de l'équipement (3e tour).